Nos conditions générales de vente

Mises à jour le 07/07/2014

 
Le site marchand www.natibou.fr est exploité par la société Manathoé, SARL au capital de 2.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon (France) sous le numéro SIREN 753 134 840, gérante Madame Ferbos Nathalie, non soumis à la T.V.A., ayant son siège social au 33D mail du Neutrino 01280 PREVESSIN-MOENS. Téléphone : 06.10.48.62.27

 

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposé par Manathoé au consommateur.


 1.       Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Manathoé (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d'acheteurs non professionnels (Ci-après désignés le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet www.natibou.fr.

Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le CLIENT acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


 2.       Commande

Le CLIENT, qui souhaite procéder à une commande sur le site Internet, doit obligatoirement :

 

- S’identifier ;

- Remplir le bon de commande ;

- Visualiser le récapitulatif de la commande ;

- Corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande ;

- Confirmer sa commande.

 

La validation de la commande vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.


 3.       Devis et factures

Les devis et factures établies par la société Manathoé l’engagent pour un délai maximum de quinze jours à dater de leur émission à moins que la société soit dans l'obligation d'augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : Catastrophes naturelles, crises, changement de tarification de ses fournisseurs….


 4.       Frais et modalités de livraison

Les articles proposés sur le site internet sont confectionnés à la demande, la création se fait donc à partir de la confirmation de commande. Il faudra compter environ 2 à 3 jours  ouvrés (suivant carnet de commande) de confection et préparation du colis avant l’envoi.

Les produits présentés sur le site Internet sont proposées à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine (DOM-TOM non compris).

Les produits acquis par le CLIENT sont livrés en France métropolitaine à l’étranger à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet et dans les meilleurs délais possibles.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du CLIENT, quel que soit le mode de transport. Le CLIENT est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de livraison :

 

DESTINATION

Poids jusqu’à

Colissimo

PAP lettre suivi (France)  

FRANCE

0-100 g

5,50 €      ou

3,00 €

250 g

6,00 €

 

500g

6,60 €

 

1 kg

7,50 €

 

2 kg

8,40 €

 

3 kg

9,60 €

 

5 kg

12,00 €

 

OM

 

OM1

OM2

PAP lettre suivi (OM) 

100 g

 

 

OM1 4,00 € - OM2  5,50 €

500g

9,00

10,30

 

1 kg

13,00

15,60

 

2 kg

17,80

27,30

 

3 kg

22,50

39,00

 

4 kg

27,20

51,00

 

5 kg

32,00

62,60

 

ETRANGER

Poids jusqu’à

Zone A

U.E.

Zone B

Zone C

Zone D

POSTEXPORT suivi (Union européenne – Suisse)

0-100 g

 

 

 

 

6,00 €

1 kg

15,50 €

19,50 €

23,80 €

26,40 €

 

2 kg

17,20 €

22,40 €

31,40 €

39,00 €

 

3 kg

20,60 €

26,50 €

40,50 €

51,40 €

 

4 kg

25,50 €

30,70 €

49,80 €

64,00 €

 

5 kg

28,00 €

35,10 €

59,00 €

76,60 €

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 




























Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure, carnet de commande ou rupture de stock, et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Manathoé ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au CLIENT d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La société Manathoé se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise.

Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le CLIENT peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours.

La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit, le VENDEUR s’engage à en informer le CLIENT dans les plus brefs délais.

LE CLIENT AURA DES LORS LE CHOIX ENTRE L’ANNULATION DE LA COMMANDE OU LA FOURNITURE D’UN PRODUIT D’UNE QUALITE ET D’UN PRIX EQUIVALENTS.

En cas de choix pour l’annulation de la commande, le CLIENT sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

En cas de choix pour la fourniture d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, si l’article de substitution ne convient pas, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions et selon les modalités fixés à l’article 5 des présentes, les frais de retour étant cependant, dans cette hypothèse, à la charge du VENDEUR.

 

5.       Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation en retournant le produit, le CLIENT doit au préalable contacter le service client au 06.10.48.62.27.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du CLIENT.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Le retour du produit doit se faire à l’adresse suivante:
Ferbos Nathalie, 33D mail du Neutrino 01280 PREVESSIN-MOENS


6.       Mise en garde en cas de commande particulière de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisée

Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

L’attention du CLIENT consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Ces articles ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des défauts affectant le produit vendu. L’attention du CLIENT est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement, dès lors la similitude avec le modèle présenté ou la commande peut ne pas être absolue, sans pour autant altérer la qualité du produit.


Lorsque le CLIENT remet à titre d’échantillon un objet lui appartenant en vue de servir à confectionner un  modèle, son attention est attirée sur le fait qu’il court le risque d’une altération légère de cet objet. Si vous envoyez des images sachez que celles-ci ne vous seront pas retournées, pensez donc à en garder une copie.

 

7.       Caractéristiques des produits

Chaque produit offert à la vente par le VENDEUR fait l’objet d’un descriptif sur le site Internet.

 

Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d’affichage de son écran.

 

8.       Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le CLIENT.

Les prix sont exprimés en Euros et non soumis à la T.V.A.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du VENDEUR. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément.

 

9.       Réception

Le CLIENT reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Une fois le colis expédié, la société Manathoé décline toutes responsabilités liées à la perte, ou la dégradation de votre article.

Si le CLIENT constate que son colis est indiqué comme "livré" sur le site de Coliposte mais qu’il n’a rien reçu, une enquête sera ouverte. La société Manathoé demandera une attestation sur l’honneur et une photocopie de la carte d’identité du CLIENT. Aucun remboursement ne sera effectué sans ces éléments.


Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec la commande, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception, et accompagnée OBLIGATOIREMENT d'une photo du produit. L’article ne pourra être repris ou échangé sans l'accord exprès de la société Manathoé. Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du CLIENT. Sauf accord contraire préalable, les seuls frais de transport à la charge de Manathoé sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du CLIENT pour échange suite à un vice réel de fonctionnement, à condition que le CLIENT livré se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de la société Manathoé.

 

10.   Modalité de paiement

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.


La société Manathoé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement du CLIENT.
Dans ce cas, le CLIENT sera prévenu par courrier électronique et il lui sera demandé de régler par virement bancaire.

De plus, la société Manathoé se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :


La carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard) :

Le CLIENT indique au moment de sa commande le numéro de sa carte ainsi que sa date de validité et les 3 derniers chiffres figurant au verso de la carte (Cryptogramme). Le compte du CLIENT sera débité du montant de son achat au moment de l'expédition de la commande.

Ce paiement en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système Mercanet de la BNP PARIBAS. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le CLIENT repère que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparait dans son navigateur le symbole du cadenas.

Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires du CLIENT (numéro de la carte et date de la validité), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte du CLIENT et la validation finale de sa commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.


le chèque (exclusivement par courrier) :

Le paiement par chèque n'est possible que si le CLIENT possède une adresse de facturation en France. Ce dernier devra être libellé en euros, à l’ordre de la société Manathoé et compensable dans une banque française. Il sera envoyé à l’adresse suivante : Natibou, Service clients - 12 rue du Dronaud - 69670 VAUGNERAY.


le virement bancaire :

Le virement doit s’effectuer du compte CLIENT vers le compte de la société Manathoé dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande.

 

PayPal :

Le CLIENT indique son identifiant PayPal et son mot de passe sur son compte PayPal, sur lequel il sera dirigé lors de la validation de sa commande sur le site www.natibou.fr. PayPal est un service de paiement en ligne sécurisé, rapide et gratuit.

 

Le VENDEUR n’accepte la commande et n’expédie les produits qu’après la validation du paiement et le débit du compte bancaire.

Le VENDEUR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées ; le VENDEUR se réservant le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le CLIENT.

 

11.   Garantie

Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

Pour toute réclamation, le service relation clientèle se tient à la disposition du CLIENT.

 

La société Manathoé ne pourra être tenue pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité aux besoins du CLIENT du produit vendu non expressément exprimés et acceptés à la commande ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de la société Manathoé.


La garantie d’une durée de 1 mois s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction des produits. Elle ne jouera que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale et le suivi normal des instructions de lavages. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts dont la cause est postérieure au départ du matériel de l'entrepôt, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise utilisation. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou de la société Manathoé exclut immédiatement l'équipement concerné de la garantie.


La garantie est exclusivement limitée au remplacement des produits qui seront reconnus défectueux par des produits équivalents. Dans le cas de produits jugés défectueux par la faute du CLIENT, ceux-ci et la main d'œuvre lui seront facturées. Si vous constatez un défaut, vous devez contacter le service client au 06 10 48 62 27. Le service client étudiera votre demande au cas par cas.

 

12.   Réserve de propriété

La société Manathoé se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société Manathoé sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du CLIENT.

 

13.   Force majeure

La société Manathoé dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

14.   Acceptation de l'offre et confirmation de la commande

Toute commande doit être accompagnée de renseignements suffisants permettant de l'exploiter. Si ces renseignements sont incomplets ou erronés ils peuvent amener la société Manathoé à appliquer des conditions différentes quant au tarif et au délai de livraison. Les commandes adressées à la société Manathoé ne lient cette dernière que lorsqu'elles ont été confirmées par une lettre de commande.
La société Manathoé confirme au CLIENT sa commande par courrier électronique sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Le client peut également imprimer son récapitulatif de commande.


La société Manathoé dispose de 72 heures pour indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et pour demander au client de modifier celle-ci.


Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client aux clauses et conditions fixées par la société Manathoé, sauf convention contraire.

 

15.   Annulation des commandes

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de la société Manathoé et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

16.   Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans la semaine après la date de réception de la marchandise. Cette demande devra être  OBLIGATOIREMENT accompagnée d'une photo du produit. La société Manathoé se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure.


Si nos produits ne conviennent pas au CLIENT, il se reporte au paragraphe RETRACTION

 

17.   Election de domicile et juridiction - Loi applicable

L'élection de domicile est faite par Manathoé à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part du CLIENT, son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

 

18.   Informations nominatives

La collecte de données nominatives du CLIENT est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le CLIENT reçoit une confirmation de sa commande. Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements.

 
En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à Manathoé, Ferbos Nathalie 33 D mail di Neutrino 01280 PREVESSIN-MOENS, en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète.

 

La société Manathoé se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies.

 

19.   Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.natibou.fr, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Manathoé.


L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.natibou.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Manathoé. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.natibou.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

 
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Manathoé.

 

20.   Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

21.   Responsabilité

La responsabilité de la société Manathoé ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.


De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.natibou.fr.


En cas de litige, le CLIENT s'adressera en priorité à la société Manathoé pour convenir une solution amiable.


22.   Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données conservées dans le système d'information du VENDEUR ont force probante quant aux commandes passées par le CLIENT. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Les courriers électroniques tout comme les courriers postaux valent également à titre de preuve parfaite.

Pour accéder aux données enregistrées lors des commandes en ligne et/ou les modifier, le CLIENT peut adresser sa demande à : service@natibou.fr

 

23.   Langue du contrat

La langue proposée pour conclure le contrat en ligne est le français.

 

24.   Législation applicable

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.